Accueil / Codes de conduite / Code of Business Conduct and Ethics
Introduction
Masimo Corporation et ses filiales (« Masimo ») s’engagent à garantir l’application des normes les plus strictes en matière de conduite et d’éthique professionnelle. Le présent code de conduite et d’éthique professionnelle (ce « Code ») reflète les pratiques commerciales et les principes de comportement qui leur permettront de tenir cet engagement. Masimo demande à chaque employé, cadre et directeur de lire et de comprendre ce Code et son application dans le cadre du rendement relatif à ses responsabilités, qu’il respecte ces dispositions et qu’il signale toute violation présumée conformément à la Section 20 ci-dessous. Ce Code s’applique à tous les employés, directeurs, cadres et personnes qui exercent des activités au nom de Masimo, comme les distributeurs, les agents commerciaux et autres représentants tiers de Masimo dans le monde.
Les cadres, responsables et autres superviseurs doivent développer, chez les employés, un sens du devoir par rapport au présent Code. Les superviseurs doivent également veiller à ce que tous les agents et les sous-traitants respectent les normes définies dans le Code dans le cadre de leur travail pour Masimo ou en son nom. L’environnement de conformité du domaine de responsabilité de chaque superviseur constituera un facteur pour l’évaluation de la qualité de rendement de cette personne. En outre, les employés mettant tout en œuvre pour appliquer et maintenir en place les normes éthiques et légales de Masimo seront récompensés pour cet effort dans le cadre de leur bilan de rendement. Le présent Code remplace tous les autres codes de conduite, politiques, procédures, instructions, pratiques, règles ou dispositions écrites ou orales dans la mesure où ils ne correspondent pas aux dispositions du présent Code. Toutefois, aucune disposition du présent Code ne modifie la politique d’emploi de gré à gré de Masimo. Masimo s’engage à revoir et mettre à jour régulièrement ses politiques et procédures. Par conséquent, le présent Code est sujet à modification.
Le présent Code ne peut pas décrire chaque pratique ou principe de conduite éthique et honnête. Le présent Code traite de la conduite à adopter particulièrement lorsque vous traitez avec des personnes ou des entités avec lesquelles Masimo interagit, mais il ne présente qu’une partie de l’engagement de Masimo. De temps à autre, il est possible que Masimo adopte des politiques et procédures supplémentaires que ses employés, cadres et directeurs devront appliquer, si elles les concernent. Toutefois, il incombe à chaque employé de faire preuve de bon sens et d’appliquer ses propres normes éthiques personnelles lors de la prise de décisions professionnelles, si le présent Code ne stipule rien.
Les actions de membres de votre famille, de vos proches ou d’autres personnes de votre ménage (dénommés dans le présent Code « membres de la famille ») peuvent également constituer des problèmes éthiques si elles concernent les activités de Masimo. Par exemple, si un membre de votre famille accepte des cadeaux inappropriés d’un fournisseur de Masimo, il y a conflit d’intérêts et cela sera considéré comme étant une violation du Code de votre part. Par conséquent, pour assurer le respect du présent Code, vous devez faire attention à votre propre conduite, mais aussi à celle des membres de votre famille, de vos proches ou d’autres personnes vivant sous votre toit.
N’HÉSITEZ PAS À POSER DES QUESTIONS POUR SAVOIR SI UNE CONDUITE SPÉCIFIQUE PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU PRÉSENT CODE, POUR FAIRE PART DE VOS INQUIÉTUDES OU POUR ÉCLAIRCIR LES ZONES D’OMBRE. LA SECTION 20 CI-DESSOUS DÉTAILLE LES RESSOURCES DE CONFORMITÉ À VOTRE DISPOSITION. EN OUTRE, VOUS DEVEZ SURVEILLER TOUTE VIOLATION POTENTIELLE DU PRÉSENT CODE PAR DES TIERS ET SIGNALER TOUTE VIOLATION ÉVENTUELLE, SANS CRAINDRE D’ÉVENTUELLES REPRÉSAILLES. Les violations du présent Code ne seront pas tolérées. Tout employé qui ne respecte pas les normes du présent Code s’expose à une possible mesure disciplinaire qui, en fonction de la nature de la violation et des antécédents de l’employé, peut aller d’un avertissement ou d’une réprimande à la résiliation du contrat de travail ou à toute autre relation avec Masimo et, dans certains cas, à des poursuites civiles ou à un renvoi pour des poursuites réglementaires ou pénales.
1. Conduite honnête et éthique
Dans le cadre de sa politique, Masimo promeut des normes d’intégrité élevées en ce qui concerne ses activités professionnelles, qui sont menées de manière éthique et honnête. L’intégrité et la réputation de Masimo sont tributaires de l’honnêteté, de l’équité et de l’intégrité de chaque personne associée à Masimo. Une intégrité personnelle indéfectible est la base de l’intégrité de l’entreprise.
2. Respect des lois
Le respect strict de la loi constitue la base du présent Code. La réussite de Masimo dépend de l’application des dispositions juridiques par le personnel et de sa coopération avec les autorités locales, nationales et internationales. Masimo attend de son personnel qu’il comprenne les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à leurs unités opérationnelles et à leurs responsabilités. Masimo organise régulièrement des sessions de formation pour veiller à ce que l’ensemble du personnel respecte les lois, règles et réglementations liées à leur travail, notamment les lois interdisant les délits d’initié (ce point est présenté en détail dans la section 4 ci-dessous). Bien que Masimo ne vous demande pas de mémoriser tous les détails de ces lois, règles et réglementations, elle souhaite que vous soyez capable de savoir quand demander conseil à des tiers. Si vous avez des questions sur le respect des lois, il est important que vous n’hésitiez pas à les poser à votre superviseur ou au responsable de la conformité (comme il est décrit dans la politique Open Door présentée à la section 20 ci-dessous).
Le non-respect de la loi ne sera pas toléré. Le non-respect des lois, règles et réglementations nationales ou étrangères peut soumettre une personne et Masimo à des poursuites civiles et/ou criminelles. Vous devez savoir que la conduite et les rapports, notamment les courriels, sont soumis à des enquêtes internes et audits internes et externes, et sont sujets à divulgation à des tiers en cas d’enquête du gouvernement ou de litige civil. Il est dans l’intérêt de tous de connaître et de respecter les obligations légales et éthiques de Masimo.
3. Conformité de la recherche et du développement
La recherche et le développement de produits/dispositifs médicaux sont sujets à une série d’exigences légales et réglementaires, notamment des normes associées à des procédures de recherche éthique, l’inconduite scientifique, les contrôles de conception, les bonnes pratiques de fabrication, le contrôle/l’approbation de l’étiquetage, les exigences en matière de rapports, les enregistrements de produits, ainsi que l’approbation et la distribution des produits Masimo. Masimo attend de son personnel qu’il respecte toutes ces exigences et normes.
4. Délit d’initié
Les employés ayant accès à des données exclusives, confidentielles ou matérielles non publiques (« information sensible ») ne sont pas autorisés à les utiliser ou à les divulguer à des fins de boursicotage ou à toute fin autre que dans le cadre des activités de Masimo. Toute information sensible concernant Masimo ou des entreprises qui font affaire avec Masimo est considérée comme étant confidentielle. L’utilisation d’une information non publique matérielle liée à l’achat ou à la vente de titres, notamment les conseils fournis à des tiers qui souhaitent investir sur la base de cette information, est non seulement non éthique, mais elle est surtout illégale. Le personnel doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’il manipule des données confidentielles.
Masimo a adopté une politique distincte en matière de délit d’initié. Vous êtes tenu(e) de la respecter, sous peine de licenciement. Le cas échéant, veuillez consulter cette politique relative aux délits d’initié pour obtenir des renseignements plus spécifiques sur la définition de l’information confidentielle et sur l’achat et la vente de titres de Masimo, des titres dérivés ou des titres des partenaires de Masimo.
5. Législation commerciale internationale
Notre personnel et les tiers Masimo avec lesquels nous travaillons doivent respecter les lois en vigueur dans tous les pays où ils se rendent, où ils travaillent et où Masimo est active, notamment les lois interdisant les pots-de-vin et la corruption ou régissant les affaires avec certains individus, entreprises ou pays. Le fait que, dans certains pays, certaines lois ne sont pas appliquées ou que le non-respect de ces lois n’est pas considéré comme étant un délit aux yeux du public ne constitue pas une excuse en cas de non-respect. En outre, Masimo attend de son personnel et des tiers avec lesquels elle fait affaire qu’ils respectent la législation, les règles et les réglementations américaines régissant la façon dont les citoyens et les entreprises des États-Unis font des affaires en dehors des États-Unis.
Ces lois, règles et réglementations américaines qui s’appliquent à toutes les activités de Masimo en dehors des États-Unis, comprennent :
Si vous voulez savoir si une activité est restreinte ou interdite, demandez de l’aide au service juridique de Masimo avant de prendre une mesure, notamment donner une assurance verbale qui pourrait être réglementée par des lois internationales.
6. Anti-Corruption
Masimo s’engage également à exercer ses activités de manière éthique et légale. Nous ne tolèrerons pas la corruption comme moyen de développer les activités de Masimo.
Vous ne pouvez pas offrir ni fournir quoi que ce soit de valeur dans le but d’inciter ou de récompenser de manière inappropriée une personne ou une entité pour recommander, acheter ou utiliser les produits ou services de Masimo. Les produits et services Masimo doivent être vendus uniquement en fonction de leurs valeurs. Les cadeaux, repas, divertissements ou autres articles de valeur ne peuvent pas être offerts ni fournis à titre d’incitation ou de récompense illégale.
Vous ne devez jamais tenter d’influencer de manière inappropriée un représentant du gouvernement. Les organismes de réglementation ont interprété la notion de représentant du gouvernement de manière large pour qu’elle s’applique à tout représentant du gouvernement en exercice, parti politique ou représentant de celui-ci, candidat à un poste politique, décideur du gouvernement ou dirigeant ou employé d’une entité appartenant au gouvernement ou contrôlée par celui-ci, y compris les employés du secteur de la santé, et les membres de la famille des personnes susmentionnées. Certaines lois et réglementations des pays dans lesquels Masimo exerce ses activités, interdisent ou limitent la remise d’articles de valeur aux représentants du gouvernement. Vous devez vous assurer que l’offre ou la remise de gratifications commerciales à ces personnes est autorisée à la fois par les lois applicables et par les politiques de Masimo. Communiquez avec votre superviseur ou le responsable de la conformité si vous n’êtes pas sûr du caractère approprié d’une gratification commerciale proposée.
Les tiers (par exemple, les distributeurs, agents et conseillers) qui agissent au nom de Masimo sont soumis aux mêmes interdictions anticorruption. Vous ne pouvez pas demander ou permettre à un tiers de faire quelque chose qui vous est interdit, ni l’y encourager.
7. Antitrust
Les lois antitrust sont conçues pour protéger le caractère concurrentiel. Ces lois sont basées sur le postulat que l’intérêt public est mieux servi par une vive concurrence et que les accords ou la collusion entre les concurrents auront un effet négatif. Les lois antitrust interdisent généralement :
Certains types d’information, comme l’établissement du tarif, la production et le stock, ne peuvent pas être partagés avec les concurrents, même si cet échange est innocent ou pratique, que le contexte soit professionnel ou social.
Les lois antitrust imposent des sanctions sévères pour certains types de violations, notamment des poursuites criminelles et d’éventuelles amendes pour dommages et intérêts de plusieurs millions de dollars, qui peuvent être triplées dans certains cas. Il peut être difficile de comprendre les dispositions des lois antitrust et de concurrence inéquitable de toutes les juridictions dans lesquelles Masimo est active. Vous êtes invité(e) à demander rapidement conseil à votre superviseur ou à votre responsable de la conformité si vous avez des questions sur ces lois.
8. Respect de l’environnement
La législation fédérale américaine tient responsable au criminel toute personne ou entreprise qui contamine l’environnement avec des substances dangereuses susceptibles de porter préjudice à la communauté ou à l’environnement. Le non-respect des lois environnementales peut entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement. Masimo attend de son personnel qu’il respecte toutes les lois environnementales en vigueur.
La politique de Masimo consiste à faire des affaires en respectant l’environnement de manière à réduire son impact environnemental. Masimo s’engage à réduire et, si possible, à arrêter l’utilisation de toute substance ou de tout matériau susceptible de provoquer des dommages à l’environnement, à diminuer la production de déchets et à mettre au rebut ses déchets conformément à des méthodes sûres et responsables, à réduire les risques pour l’environnement en utilisant des technologies et des procédures sûres et à se préparer à prendre les mesures adéquates en cas d’accidents et d’urgences.
9. Conflits d’intérêts
Masimo respecte le droit de son personnel à gérer ses propres affaires et investissements personnels et ne souhaite pas s’immiscer dans sa vie personnelle. Dans cette optique, le personnel doit éviter tout conflit d’intérêts survenant lorsque les intérêts personnels interfèrent avec ses obligations ou les intérêts de Masimo. Un intérêt personnel conflictuel peut survenir si le membre du personnel souhaite tirer un avantage personnel maintenant ou à l’avenir ou doit satisfaire une obligation personnelle passée ou actuelle. Masimo attend des membres de son personnel qu’ils ne subissent pas d’influence susceptible d’entrer en conflit avec les intérêts de Masimo ou d’entamer leur loyauté professionnelle.
Même une suspicion de conflit d’intérêts (alors qu’aucun conflit n’existe) peut être préjudiciable et doit être évitée. L’existence d’un conflit d’intérêts actuel ou potentiel peut être difficile à prouver. Les conflits d’intérêts sont interdits sauf disposition contraire ci-dessous.
Si vous avez des questions sur un conflit d’intérêts potentiel ou si vous êtes au courant d’un conflit existant ou potentiel et si vous n’êtes pas cadre ou directeur chez Masimo, veuillez en parler à votre superviseur ou au responsable de la conformité (comme il est décrit dans la politique Open Door présentée à la section 20 ci-dessous). Les superviseurs ne peuvent pas autoriser les conflits d’intérêts avant d’avoir demandé l’approbation du responsable de la conformité et de lui avoir fourni une description écrite de l’activité. Si le superviseur est impliqué dans le conflit existant ou potentiel, vous devez en discuter directement avec le responsable de la conformité. Les cadres et les directeurs peuvent demander l’approbation du comité de nomination, de conformité et de gouvernance d’entreprise du Conseil d’administration (le « Comité de conformité ») ou du comité d’audit du Conseil d’administration (le « Comité d’audit »). Les facteurs pouvant être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’un conflit d’intérêts potentiel sont notamment :
Bien qu’aucune liste ne puisse inclure toutes les situations possibles dans lesquelles un conflit d’intérêts peut survenir, voici des exemples de situations qui sont susceptibles, selon les faits et les circonstances, d’impliquer un conflit d’intérêts :
Les prêts ou les garanties d’obligations destinés aux employés ou à des membres de leur famille par Masimo peuvent constituer un avantage personnel inapproprié pour les bénéficiaires de ces prêts ou garanties, en fonction des faits et des circonstances. Certains prêts sont expressément interdits par la loi et la législation en vigueur exige que le Conseil d’administration de Masimo approuve tous les prêts et garanties proposés au personnel. Par conséquent, tous les prêts et garanties proposés par Masimo doivent être approuvés au préalable par le Conseil d’administration ou le Comité d’audit.
De temps en temps, le Conseil d’administration de Masimo peut inclure des membres partenaires ou des employés d’un fonds de capital-risque ou d’autres fonds d’investissement, et le présent Code doit reconnaître le fait que ces de fonds et de fonds d’investissement associées investissent régulièrement dans un certain nombre de sociétés œuvrant dans la technologie médicale et dans les sciences de la vie. Par conséquent, sauf indication contraire dans le présent Code, si un membre du Conseil d’administration de Masimo qui est également partenaire ou membre du personnel d’une entité dont l’activité est d’investir ou de réinvestir dans d’autres entités, ou gère une telle entité (un « fonds »), a connaissance d’une transaction potentielle ou d’une autre activité en tant que partenaire, responsable ou employé du fonds (et non directement liée au service de la personne en tant que membre du Conseil d’administration de Masimo) et qui pourrait constituer une possibilité d’intérêt pour Masimo et le fonds (une « occasion d’affaires »), Masimo ne s’attend pas à ce que ce directeur ou ce fonds lui propose une occasion de participer à une telle occasion d’affaires. En outre, tout investissement ou toute autre implication de ce directeur ou ce fonds ne représentera pas un conflit ou un conflit d’intérêts potentiel si ce directeur agit de bonne foi.
10. Traitement avec équité et respect; Santé et sécurité sur le lieu de travail
Vous êtes essentiel(le) à la réussite de Masimo et la politique de Masimo est de vous traiter avec équité et respect. Masimo souscrit au principe de l’équité en matière d’emploi. Masimo ne tolère aucune discrimination au niveau des candidats ou des employés en fonction de l’origine ethnique, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’âge, du handicap, de l’état civil, du statut de vétéran, des données génétiques, du pays d’origine, de l’orientation sexuelle, du statut de citoyenneté ou de toute autre classe ou catégorie protégée par la loi en vigueur. Masimo interdit la discrimination au niveau des décisions de recrutement, d’embauche, de rémunération, d’avantages, de formation, de licenciement, de promotion ou de toute autre condition d’emploi ou de développement de carrière. Masimo s’engage à proposer un environnement de travail où les discriminations et/ou le harcèlement n’ont pas leur place. Masimo ne tolèrera pas la tenue de propos discriminatoires, les avances sexuelles non sollicitées et inappropriées, le harcèlement sexuel, ou toute autre remarque, blague ou conduite qui engendre ou favorise un environnement de travail hostile ou insultant. Chaque membre de l’organisation, à tous les niveaux, doit agir en respectant les clients, les collaborateurs et les sociétés extérieures.
11. Offres commerciales
Vous ne pouvez pas tirer un avantage personnel des offres destinées à Masimo qui vous sont proposées ou que vous découvrez dans le cadre de votre travail chez Masimo ou en utilisant les biens ou les données de Masimo, sauf si votre superviseur, le responsable de la conformité, le comité d’audit ou le Comité de conformité vous l’autorise, comme le décrit la section 9 ci-dessus. Même les offres proposées à titre personnel dans la sphère privée peuvent poser problème si elles sont liées à des secteurs d’activité existants ou proposés de Masimo. La participation à un investissement ou à une occasion d’affaires externe qui sont directement liés aux secteurs d’activité de Masimo doit être pré-approuvée par le Conseil d’administration, le Comité d’audit ou le Comité de conformité. Vous ne pouvez pas utiliser votre position chez Masimo ni des biens ou des données de Masimo pour tirer un avantage personnel inapproprié ou pour devenir concurrent(e) de Masimo dans quelque mesure que ce soit.
12. Tenue de registres d’entreprise, de dossiers, de documents et des comptes; intégrité financière; rapports publics
L’intégrité des dossiers et des publications de Masimo dépend de la validité, de la précision et de l’exhaustivité de l’information qui étayent les données des livres de compte de Masimo. Par conséquent, les registres professionnels et comptables de Masimo doivent être remplis de manière précise et honnête. Les écritures erronées ou trompeuses, liées ou non aux résultats financiers ou aux résultats des tests, sont strictement interdites. Les registres de Masimo constituent une base pour la gestion de ses activités et sont importants pour assurer ses obligations vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des créanciers, des employés et autres personnes avec lesquelles Masimo fait des affaires. Par conséquent, il est important que les registres, dossiers et comptes de Masimo reflètent de manière précise et juste, en détail, les actifs, le passif, les recettes, les coûts et les dépenses de Masimo, ainsi que toutes les transactions et les changements au niveau de l’actif et du passif. Les exigences de Masimo sont les suivantes :
Les comptes tenus par Masimo permettent également de produire des rapports destinés à la direction, aux actionnaires et aux créanciers, ainsi qu’aux agences gouvernementales. Masimo se base notamment sur ses comptes et d’autres registres d’affaires et professionnels pour préparer des rapports périodiques qu’elle dépose auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC »). Les lois sur les titres prévoient que ces rapports présentent des données exhaustives, précises, actuelles et compréhensibles et montrent de manière juste l’état financier et le résultat des activités de Masimo. Les employés qui collectent, fournissent ou analysent des données pour la préparation ou la vérification de ces rapports, ou y contribuent de quelque manière que ce soit, doivent tout mettre en œuvre pour garantir que le rapport financier de Masimo soit précis et transparent et que les rapports de Masimo contiennent toutes les données qui peuvent être importantes pour permettre aux actionnaires et aux investisseurs potentiels d’évaluer la solidité et les risques des activités et des finances de Masimo, ainsi que la qualité et l’intégrité de la comptabilité et des publications de Masimo. En outre :
Tout membre du personnel qui serait au fait d’un non-respect de ces normes est tenu de le signaler dans les plus brefs délais à un superviseur, au responsable de la conformité, à un auditeur interne, au Comité d’audit ou à d’autres ressources chargées de la conformité décrites dans la politique Open Doors dans la section 20 ci-dessous.
13. Travail forcé; travail des enfants
Masimo interdit toute forme de travail forcé, notamment l’esclavage et le trafic d’êtres humains, sur son lieu de travail et ses chaînes d’approvisionnement. Masimo ne travaillera pas avec une usine ou un fournisseur qui a recours au travail forcé, notamment la main-d’œuvre carcérale, la servitude pour dettes, le travail servile ou d’autres formes de travail forcé, ou qui ne respecte pas les lois en matière de travail des enfants.
14. Équité
Masimo s’efforce de supplanter ses concurrents de manière équitable et honnête. Les avantages de Masimo sur ses concurrents viennent des performances supérieures des produits et des services de Masimo, et non de pratiques commerciales non éthiques ou illégales. L’acquisition de données confidentielles d’autres personnes par des moyens inappropriés, la possession de secrets commerciaux obtenus de manière incorrecte ou la divulgation de l’information confidentielle ou exclusive par d’anciens employés ou des membres du personnel actuel d’autres sociétés sont interdites, même si elles sont motivées par l’intention de faire progresser les intérêts de Masimo. Si des données susceptibles de constituer un secret commercial ou si d’autres données confidentielles d’une autre entreprise sont obtenues par erreur, ou si vous avez des questions quant à la légalité de la méthode employée pour obtenir l’information, veuillez communiquer avec votre superviseur ou avec le responsable de la conformité (comme il est décrit dans la politique Open Door présentée à la section 20 ci-dessous).
Vous devez vous comporter de manière équitable avec les clients, les fournisseurs, les employés de Masimo, ainsi qu’avec toute personne avec laquelle vous êtes en contact dans le cadre de votre travail. Gardez à l’esprit que le Federal Trade Commission Act prévoit que « des méthodes de concurrence commerciales inéquitables et des pratiques et actes commerciaux inéquitables ou trompeurs sont considérés comme étant illégaux ». Les pratiques trompeuses, inéquitables ou non éthiques et les fausses déclarations liées à des activités de vente constituent une violation de la loi Federal Trade Commission Act.
Le personnel impliqué dans les procédures de marchés publics doit tout particulièrement respecter les principes de concurrence équitable en ce qui concerne l’achat de produits et de services en sélectionnant les fournisseurs uniquement en tenant compte d’éléments commerciaux normaux, comme la qualité, le coût, la disponibilité, le service et la réputation, et non en échange de faveurs spéciales.
15. Protection et utilisation appropriée des actifs de l’entreprise
Tous les employés doivent protéger les actifs de Masimo et veiller à ce qu’ils soient utilisés de manière appropriée. Les vols, les négligences et le gaspillage ont des répercussions directes sur les finances et le résultat des activités de Masimo. La propriété de Masimo, comme les produits, les fournitures de bureau, l’équipement informatique et de réseau, les systèmes TI, les fournitures de laboratoire, les laboratoires, l’espace réservé à la production ou au laboratoire, doit être utilisée uniquement aux fins commerciales légitimes, même si une utilisation personnelle accessoire peut être autorisée.
Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser le nom de Masimo, ses marques ou ses marques déposées ou associées à Masimo, ni son papier à en-tête à des fins personnelles. Lorsque vous travaillez pour Masimo ou lorsque vous utilisez son équipement informatique ou de communication, ou ses installations, vous ne pouvez pas :
Si vous recevez l’autorisation d’accéder au système informatique interne d’une autre société ou à une autre ressource, vous devez consigner cette autorisation afin de pouvoir la retrouver plus tard et vous ne pouvez pas outrepasser la portée de cette autorisation.
Le courrier électronique non sollicité est réglementé par la législation dans de nombreuses juridictions. Si vous voulez envoyer des courriers électroniques non sollicités à des personnes qui ne sont pas membres de Masimo au nom de Masimo ou en utilisant l’équipement informatique ou de communication de Masimo ou ses installations, vous devez communiquer avec votre superviseur ou le responsable de la conformité pour obtenir son approbation.
Les communications électroniques (courriel, Internet, applications de médias sociaux) peuvent être des outils commerciaux utiles. Vous devez utiliser ces outils de communication électronique de manière légale, judicieuse et responsable, et le faire de manière professionnelle et respectueuse. Vous êtes entièrement responsable de vos communications électroniques.
Toutes les données présentes, transmises ou reçues par les installations et équipements informatiques et de communication de Masimo, y compris les messages vocaux, les courriels, les documents, les supports de stockage électroniques et autres systèmes similaires, sont la propriété de Masimo et peuvent être inspectées, conservées et examinées par Masimo, avec ou sans la collaboration, le consentement ou l’approbation d’un employé ou d’un tiers, conformément à la loi applicable. Toute utilisation abusive ou suspicion d’utilisation abusive des biens de Masimo doit être immédiatement signalée à votre superviseur ou au responsable de la conformité.
16. Protection de la vie privée
Masimo s’engage à respecter les principes de protection des données, notamment la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Les données personnelles des employés, actionnaires, clients, fournisseurs, vendeurs, partenaires ou collaborateurs de Masimo ne peuvent être collectées et traitées que si cela est nécessaire, conformément aux lois applicables et aux politiques de Masimo. Toutes les données personnelles doivent être conservées en toute sécurité (y compris dans les systèmes informatiques de Masimo) afin de les protéger contre les attaques, les dommages ou les accès non autorisés. Les données personnelles ne peuvent être partagées avec d’autres personnes que lorsqu’il existe un besoin commercial ou juridique légitime de le faire. Vous devez vous assurer que les personnes qui reçoivent des données personnelles comprennent l’importance du caractère privé et confidentiel. Si vous travaillez avec d’autres personnes susceptibles de traiter des données personnelles au nom de Masimo, vous devez expliquer clairement que Masimo accorde une grande importance à la protection des données et aux normes à respecter.
17. Confidentialité
Les données confidentielles de Masimo constituent l’un de ses principaux actifs. En tant que membre du personnel de Masimo, il est possible que vous connaissiez une information confidentielle ou exclusive de Masimo. Vous pouvez également connaître l’information avant sa divulgation au grand public. Les employés qui ont reçu des informations confidentielles, ou qui y ont accès, doivent garantir leur confidentialité. L’information confidentielle ou exclusive comprend l’information qui n’est pas publique et que les concurrents pourraient utiliser, ou qui pourraient porter atteinte à Masimo ou à ses clients, fournisseurs, vendeurs, partenaires ou collaborateurs en cas de divulgation, comme les plans commerciaux, marketing et de service, les données financières, l’architecture des produits, les données scientifiques, les idées d’ingénierie et de fabrication, les plans, les bases de données, les listes de clients, les stratégies de fixation des prix, les données personnelles, les données permettant d’identifier les employés et les clients de Masimo ou d’autres personnes (notamment les noms, adresses, numéros de téléphone et numéros de sécurité sociale), et d’autres types similaires de données fournies à Masimo par ses clients, fournisseurs, vendeurs, partenaires et collaborateurs. Cette information peut être protégée par des brevets, des marques, des droits d’auteur et des lois sur le secret professionnel.
De plus, étant donné que Masimo interagit avec d’autres entreprises et organisations, il est possible que vous soyez au fait d’informations confidentielles ou exclusives d’autres sociétés avant qu’elles ne soient publiées. Vous devez traiter cette information de la même manière que l’information confidentielle et exclusive de Masimo. Parfois, vous devez même appliquer le principe de confidentialité lorsque vous savez que Masimo a des intérêts ou impliquée dans une autre société.
Vous devez garantir la confidentialité des informations confidentielles ou exclusives tant qu’elles ne sont pas publiées par les canaux officiels (généralement par un communiqué de presse, un dossier déposé auprès de la SEC ou une communication formelle d’un membre de la direction, comme il est décrit dans la section 18 ci-dessous). Chaque employé doit se garder de divulguer à quiconque l’information confidentielle ou exclusive de Masimo ou de toute autre société dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son travail chez Masimo, jusqu’à ce que cette information soit publiée par les canaux officiels. Conformément à cette politique, vous ne pouvez pas discuter de l’information confidentielle ou exclusive avec des personnes extérieures à Masimo, et même avec vos collègues, sauf si ces derniers doivent les connaître pour faire leur travail. Une utilisation ou une distribution non autorisée de cette information pourrait également être illégale et entraîner des poursuites au civil et/ou des sanctions pénales.
Vous devez également veiller à ne pas divulguer par inadvertance les informations confidentielles. Le matériel qui contient des informations confidentielles, comme les mémos, les carnets, les disques durs et les ordinateurs portatifs, doit être conservé de manière sécurisée. La publication non autorisée ou la discussion sur Internet concernant des informations relatives aux activités de Masimo, à l’information de Masimo et aux prospects sont interdites. Vous ne pouvez pas parler des activités, d’information ou des prospects de Masimo par clavardage, que vous utilisiez votre nom ou un pseudo. Faites preuve de prudence lorsque vous discutez d’une information sensible dans des lieux publics, comme des ascenseurs, des aéroports, des restaurants ou des endroits quasi publics chez Masimo, comme la réception ou dans et autour des installations Masimo. Tous les courriels, messages vocaux et autres communications de Masimo sont considérés comme étant confidentiels et ne peuvent pas être transmis ni divulgués en dehors de Masimo, sauf en cas de nécessité commerciale légitime.
Outre les responsabilités ci-dessus, pour traiter l’information protégée par une politique de confidentialité par Masimo, vous devez appliquer la politique en vigueur.
18. Discussions dans les médias/publiques
La politique de Masimo prévoit de divulguer de l’information matérielle sur Masimo au public uniquement par certains canaux pour éviter toute publicité inappropriée et pour veiller à ce que toutes les personnes ayant des intérêts chez Masimo aient le même accès à l’information. L’ensemble des demandes ou des appels de la presse et des analystes financiers doivent être transmis au directeur financier. Masimo a désigné son directeur général et son directeur financier comme étant ses porte-parole officiels au niveau des questions financières, de marketing, techniques ou autres. Sauf exception spécifique définie par le directeur général ou le directeur financier, ces personnes sont les seules à pouvoir communiquer avec la presse au nom de Masimo. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à fournir aux médias des informations sur Masimo de manière officieuse, confidentielle ou secrète, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de publications sur des sites Web, des salons de discussion, des forums ou des blogs.
19. Dispenses
Les dérogations à ce Code ne peuvent être accordées que par le directeur général de Masimo, à condition, toutefois, que toute dérogation à ce Code pour les cadres supérieurs (y compris, lorsque les lois applicables l’exigent, le directeur général, le directeur financier, le directeur comptable principal ou le contrôleur de Masimo [ou les personnes exerçant des fonctions similaires]) ou les directeurs ne puisse être accordée que par le Conseil d’administration ou, dans la mesure permise par les règles du Nasdaq Stock Market LLC, par le Comité d’audit. Ce type de dérogation au présent Code pour les cadres ou les directeurs et les raisons de ces dérogations seront rendus public comme l’exige la législation, les règles ou les réglementations en vigueur sur le marché des titres.
20. Ressources et procédures de signalement
Plusieurs ressources peuvent vous aider à signaler les problèmes d’éthique ou de conformité et à poser des questions sur le présent Code. Ces ressources sont présentées dans la Open Door Policy for Reporting Accounting, Audit, and Other Compliance Related Concerns de Masimo (« politique Open Door »). Si vous rencontrez une situation, ou envisagez prendre une mesure, qui vous semble inappropriée, parlez-en le plus rapidement possible à votre superviseur, au personnel de la direction, à votre représentant des ressources humaines ou par l’un des moyens décrits dans la politique Open Door. Même une apparence d’irrégularité peut être très préjudiciable et doit être évitée.
Si vous avez connaissance d’un non-respect présumé ou réel des normes du Code par des tiers, vous êtes tenu(e) d’en faire le signalement en fournissant une description précise du problème éventuel, notamment toute information dont vous disposez sur les personnes impliquées et le moment dudit non-respect. N’oubliez pas que tout employé qui signale un non-respect potentiel ou un problème de conformité de bonne foi fait ce qu’il faut. Quel que soit le canal utilisé pour poser vos questions ou signaler un non-respect potentiel, vous pouvez le faire sans craindre de représailles. Masimo prendra des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, à l’encontre d’un employé qui vous fait subir des représailles.
21. Distribution et amendement
Ce Code sera fourni à chaque nouvel employé, cadre et directeur de Masimo dès son entrée en fonction ou le début de ses activités avec Masimo. Ce Code fait office de cadre au sein duquel Masimo peut agir, en ce qui concerne les points mentionnés dans le présent document. Ce Code n’a pas pour objectif de constituer un ensemble d’obligations légales de Masimo, sauf dispositions contraires de la loi, des règles et réglementations. Le Conseil d’administration de Masimo peut amender ce Code ou une partie de ce Code à tout moment en cas de nécessité. Si le Conseil d’administration ratifie ou approuve une mesure, une matière ou une interprétation qui peut être considérée comme étant incohérente avec les conditions du présent Code ou avec un code de conduite et d’éthique précédent de Masimo, le présent Code et le précédent code de conduite et d’éthique seront automatiquement amendés de manière à intégrer, dans tous les domaines, cette mesure, ce point ou cette interprétation. Masimo publiera tout amendement concernant les cadres ou les directeurs, comme l’exige la législation ou les réglementations sur le marché des titres. La dernière version du présent Code se trouve sur le site Web de Masimo.
22. Certification
Lors de l’embauche et conformément aux exigences, tous les cadres et les employés doivent certifier, par écrit ou par voie électronique, qu’ils ont reçu, lu, compris ce Code, et s’y conformeront.
PLCO-005530/PLMM-12172A-1221 EN PLMM-10689B